POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES
DONNEES PERSONNELLES
Dernière mise à
jour : 08. décembre 2020
Dans le cadre de votre accès,
consultation, navigation et utilisation du service de Dish Order sur le site : Site
(ci-après désigné le « Site ») et des services qu’il propose, CERINA KEHY
(ci-après désignée la « Société »)
est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Nous accordons une grande importance à
la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. A ce titre,
dans le cadre de notre politique de confidentialité des données personnelles,
nous souhaitons vous informer :
-
des bases légales et des finalités pour lesquelles nous
traitons vos données personnelles ; et
-
de vos droits et de nos obligations dans le cadre d’un
tel traitement.
Cette politique de confidentialité des
données est distincte de notre politique de confidentialité cookies. Pour plus
d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et notamment
sur les moyens de vous opposer à l’installation de ces derniers, vous êtes
invité à consulter notre Politique de gestion des cookies.
1. NATURE DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’accès, la
consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il
propose, vous pouvez être amené à fournir à la Société, en sa qualité de
responsable de traitement, des données personnelles vous concernant.
Certaines données personnelles sont
obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains
services présents sur le Site, tels que les formulaires de contact ou d’alerte
e-mail. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de
la collecte. En l’absence de communication des données personnelles
obligatoires, la Société ne pourra pas traiter votre demande.
Les catégories de données concernées
sont notamment les suivantes :
Catégorie de données |
Exemples de données |
Données
d’identification |
Nom,
prénom |
Coordonnées |
Adresse électronique, numéro de téléphone et, en cas
de livraison, adresse postale |
Données relatives à votre commande |
Référence de la commande, détail de
la commande, bon de réduction utilisé, montant de la commande, date et heure,
le cas échéant mode de livraison |
Données relatives au suivi de la
commande |
Historique des commandes, historique
des remboursements, bons de réductions, message personnalisé, réclamations |
Durant votre navigation sur le Site ou
par l’utilisation des services qu’il offre, certaines données personnelles
concernant votre terminal et vos activités de navigation sont collectées
automatiquement, telles que :
Catégorie de données |
Exemples de données |
Données
de connexion et de navigation |
Date et heure de votre visite sur le Site, adresse IP, pages visitées sur le Site, type de
navigateur, langue du navigateur, journaux de bugs ou autres erreurs |
2. BASES LEGALES ET FINALITES DU TRAITEMENT
La Société n’est pas autorisée à
traiter des données personnelles sans disposer d’une base légale pour le faire.
Les finalités et les bases juridiques des traitements de données personnelles
réalisés via le Site sont détaillées
comme suit :
Finalité du traitement |
Base légale |
Traiter votre commande (réception,
préparation et, le cas échéant, livraison) |
Exécution du
contrat |
Evaluation des restaurants |
Intérêt
légitime ou, en cas de publication de votre identité, consentement |
Gérer et améliorer notre Site et les
services proposes |
Intérêt
légitime à améliorer l’expérience utilisateur |
Répondre à
votre demande |
Intérêt
légitime à répondre à votre demande |
Remplir nos
obligations légales |
Conformité
avec une obligation légale |
Opération de
vente, de fusion ou restructuration de la Société |
Intérêt
légitime de l’évolution de la gouvernance |
3. DESTINATAIRES DES DONNEES
PERSONNELLES
Dans le cadre de
l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des
services qui y sont proposés, vos données personnelles peuvent être
communiquées aux destinataires suivants :
Destinataires |
Finalités |
La Société et son personnel autorisé |
Fourniture des services proposés sur le Site Internet
(ex : traitement des commandes, demandes des clients) et gestion du Site |
Hospitality Digital
GmbH |
Gestion du service de
commande en ligne |
Prestataires de services de paiement |
Aux fins d’exécution du paiement uniquement et de
mémorisation de la carte bancaire/compte PayPal si vous y avez consenti
uniquement |
Prestataires de livraison |
Aux fins d’exécution de la livraison uniquement |
Sous-traitants de la Société (hébergeur, prestataire informatique, etc.) |
A des fins exclusivement techniques ou logistiques |
Autorités administratives ou judiciaires |
Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et
motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou
réglementaires |
Conseils externes |
Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels
différents ou pour tout autre sujet juridique le cas échéant |
Autres tiers |
A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la
reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la
vente d'actifs de la Société ou d'une transaction
similaire ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre
dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs
tiers en tant qu'actifs de la Société |
4. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPEENNE
Le cas échéant, vos données peuvent
être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, étant
précisé que, dans l’hypothèse où le pays tiers destinataire n’assurerait pas un
niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, la
Société s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, soit sur la base
d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la
base de garanties appropriées, telles que des règles internes contraignantes ou
des clauses contractuelles types et après avoir conduit une évaluation du niveau
de protection garantie au sein du pays tiers destinataire. La communication de
la documentation relative aux clauses contractuelles types pourra être obtenue
en envoyant un mail à l’adresse suivante: cerina.kehi@ckremenbon.fr
5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
De façon générale, vos données
personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour
atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour
se conformer à des exigences légales ou réglementaires.
Sauf exceptions, la Société conserve vos données personnelles pour
les besoins de votre commande et, si vous avez créé un compte, jusqu’à la
suppression de votre compte sur le Site ou en cas d’inactivité de celui-ci
durant deux (2) ans.
Au-delà de ces périodes, vos données sont
conservées pendant :
- trois (3) ans à compter de la suppression/inactivité de votre compte
pour les données traitées à des fins promotionnelles ;
- cinq (5) ans à compter de la suppression/inactivité de votre compte
pour les données conservées à des fins de preuves ;
- dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable pour les
données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux (factures, bons de
commande, bons de livraison, correspondances commerciales, etc.).
6. COMMENT SONT SECURISEES VOS DONNEES ?
La Société a mis en place des mesures
techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles,
notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière
accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la
divulgation non autorisée de données personnelles. Ces mesures assurent un
niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des
connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature
des données à protéger.
La Société garantit par ailleurs que
les membres de son personnel et toute personne amenés à traiter les données
personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes
relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de
sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos
données personnelles.
En cas de violation de données
personnelles, nous vous informerons, ainsi que l’autorité de protection des
données personnelles compétente, dans les conditions requises par la
règlementation applicable.
7. EXERCICE DES DROITS
Conformément à la règlementation
relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits
suivants sur vos données personnelles :
· vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles que la Société dispose sur vous et à en obtenir une copie, y compris sous format
électronique ;
· vous pouvez demander la correction, la mise à jour et la suppression de vos
données personnelles, ainsi que la limitation de leur traitement ;
· vous pouvez demander de stopper l’utilisation de vos données personnelles ;
· vous pouvez retirer votre consentement lorsque celui-ci a été recueilli,
sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements
antérieurement réalisés ;
· vous pouvez communiquer à la Société vos « dernières
volontés » s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de
votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute
personne de vos choix).
Dans certains cas, vous devez
expliquer à la Société pourquoi vous exercez l’un de ces droits et, si besoin,
justifier votre identité.
Pour toute question
et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement la Société en envoyant un email à cerina.kehi@ckremenbon.fr.
Au besoin, vous pouvez vous adresser à la CNIL via son site internet ou par
courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce
droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du
courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de
représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par
un tiers.
8. MISE A JOUR
La présente
politique est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des
services proposés par la Société sur le Site. Par conséquent, nous vous
recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site.
DISH
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